J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11144
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Arrêté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Télécommunications
NOR : MENS9901569A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 11 mai 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'Institut national polytechnique de Grenoble est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Télécommunications, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue (filière Fontanet).
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de 1999.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'Institut national polytechnique de Grenoble, spécialité Télécommunications ».
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur,
J.-P. Korolitski